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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 28 juillet 2005

(DEVO0540335C)
Circulaire DCE no 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007) (texte non paru au Journal officiel) Texte du 28/07/2005, paru au Bulletin Officiel le 28/07/2005.
Source : Bulletin Officiel

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