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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 29 juillet 2003

(DEVE0320289C)
Circulaire DCE no 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Source : LégiFrance

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