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Actu-Environnement
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Droit

Doctrine


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Commentaire Gouvernance 01/03/24

Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale

Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.

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Commentaire Energie 23/02/24

Galéjade à Gardanne : le caractère relatif de l'utilité des sursis à statuer

Le 10 novembre 2023, la CAA de Marseille a sursis à statuer sur la requête de la centrale biomasse. Elle demandait l'annulation du jugement du TA, qui avait annulé son autorisation d'exploitation en attendant une étude d'impact plus complète.

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Synthèse Energie 22/02/24

Droit nucléaire : retour sur l'année 2023

L'année 2023 a confirmé que nous étions entrés dans une nouvelle ère de renaissance du nucléaire, pour reprendre le discours du Président de la République sur la politique de l'énergie tenu à Belfort le 10 février 2022.

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Étude Risques 21/02/24

PFAS : du risque environnemental au risque juridique

L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes.

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Textes officiels


Derniers textes officiels adoptés

Décret du 15 mars 2024 2024-232

Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers

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Décret du 15 mars 2024 2024-230

Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance

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Arrêté du 14 mars 2024 TRER2407578A

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location [...]

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Jusqu'au 06 avril 2024

Décret portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

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Jusqu'au 05 avril 2024

Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

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Jusqu'au 11 avril 2024

Rapports sur le climat — modèles modifiés pour tenir compte des résultats du paquet «Ajustement à l’objectif 55»

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Jusqu'au 01 avril 2024

Projet de décret d’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte définissant les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnés à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, précisant les modalités de [...]

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