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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 20 mars 2009

(CNPX0905869S)
Décision n° 2009/14/CVDIP/1 relatif au projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry - Paris XIII Texte du 20/03/2009, paru au Journal Officiel le 20/03/2009.
Source : Journal Officiel

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