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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 1 mars 2002

(466/2002/CE)
Décision no 466-2002-CE du Parlement européen et du conseil du 1er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement. Texte du 01/03/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/03/2002.
Source : JOCE

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