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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 1 mars 2006

(2006/193/CE)
Décision de la Commission du 1er mars 2006 établissant des règles, dans le cadre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatives à l'utilisation du logo EMAS dans les cas exceptionnels de l'emballage de transport et de l'emballage tertiaire [notifiée sous le numéro C(2006) 306] (1) Texte du 01/03/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2006.
Source : JOUE

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