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Actu-Environnement
Réglementation
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Décision du 2 décembre 2008

(2009/10/CE) Décision de la Commission du 2 décembre 2008 établissant un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(2008) 7530]. Texte du 02/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/01/2009.
Source : JOUE

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