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Droit

Textes officiels


Décision du 3 juin 2010

(2010/309/UE)
Décision de la Commission du 3 juin 2010 modifiant la Décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et aux experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement Texte du 03/06/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/06/2010.
Source : JOUE

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