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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 3 septembre 2002

(2002/740/CE)
Décision no 2002/740/CE de la commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la Décision 98/634/CE. Texte du 03/09/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 04/09/2002.
Source : JOCE

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