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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 janvier 2006

(CNPX0609007S)
Décision n° 2006-1 du 4 janvier 2006 relative au prolongement de la ligne à grande vitesse Sud-Europe atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole 
    
Texte du 04/01/2006, paru au Journal Officiel le 13/01/2006.
Source : Journal Officiel

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