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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 février 2011

(C(2011) 523)
Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les Décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques Texte du 04/02/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/02/2011.
Source : JOUE

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