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Décision du 4 juillet 2005

(DEVD0540331S)

Décision du 4 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale,
    Vu la Décision du 9 mars 1998 relative à l'organisation de la programmation et de la mise en oeuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
    Sur la proposition du chef du service de la recherche et des affaires économiques,
                    Décide :

Article 1er

    Le programme intitulé « Biodiversité et gestion forestière » a pour objectif de fournir de nouvelles connaissances sur la réponse de la biodiversité à la gestion et à l'aménagement, sur l'influence de la biodiversité sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers, en plaçant ces questions dans une perspective d'utilisation par la gestion. Il doit également éclairer la compréhension des processus économiques et sociaux à l'oeuvre dans la gestion de la biodiversité.
    Il relève du domaine d'intervention « Gestion des milieux et biodiversité ».
    Il est doté d'un comité d'orientation et d'un conseil scientifique.

Article 2

    Le programme est créé pour une durée de 5 ans.
    Il peut être prorogé par Décision du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, sur proposition du chef du service de la recherche et de la prospective.

Article 3

    Le comité d'orientation est constitué de représentants des ministères et organismes suivants :
    -  ministère de l'agriculture et de la pêche, DGFAR ;
    -  ministère de l'écologie et du développement durable : D4E, DNP, IGE ;
    -  ministère chargé de la recherche : direction de la technologie et le commissaire du Gouvernement auprès du GIP Ecofor ;
    -  collège des directeurs des parcs nationaux ;
    -  fédération des parcs naturels régionaux ;
    -  réserves naturelles de France ;
    -  espaces naturels de France ;
    -  ONF ;
    -  centre national professionnel de la propriété forestière ;
    -  Fédération nationale des communes forestières ;
    -  Institut forestier national ;
    -  institut pour le développement forestier ;
    -  Institut français de la biodiversité ;
    -  GIP Ecofor ;
    et le président du conseil scientifique du programme.

Article 4

    Est nommé président du comité d'orientation, M. Vindimian (Eric), chef du SRP.

Article 5

    Le mandat des membres du comité d'orientation et du président est de 5 ans.

Article 6

    Est nommée responsable du programme, Mme Barre (Véronique), chargée de mission au SRP.
    Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par le GIP-Ecofor sous la responsabilité du bureau « Ecologie et risques environnementaux » du SRP.

Article 7

    Une commission permanente, appelée secrétariat technique permanent, a été instituée qui :
    -  est chargée de mettre en oeuvre les Décisions du comité d'orientation ;
    -  réalise les comptes-rendus de réunions des instances du programme qui sont signés par les présidents respectifs ;
    -  gère l'animation et la valorisation du programme.
    Cette commission est constituée du MEDD, du MAPR, du GIP Ecofor et du président du CS.

Article 8

    Sont nommés membres du conseil scientifique les personnalités suivantes :
    Blondel (Jacques), CNRS ;
    Cordonnier (Thomas), ONF ;
    Decamps (Henri), CNRS ;
    Gauberville (Christian), IDF ;
    Gosselin (Frédéric), Cemagref ;
    Jactel (Hervé), INRA ;
    Lumaret (Roselyne), CNRS ;
    Millier (Claude), Engref ;
    Muller (Serge), Université de Metz ;
    Nougarède (Olivier), INRA ;
    Roy (Jacques), CNRS ;
    Terrasson (Daniel), Cemagref ;
    Vivien (Franck-Dominique), Université de Reims ;
    Le secrétariat technique permanent assiste aux réunions au conseil scientifique.

Article 9

    Est nommé président du conseil scientifique, M. Millier (Claude).

Article 10

    Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le GIP Ecofor sous la responsabilité du bureau « Ecologie et risques environnementaux » du SRP.

Article 11

    Cette Décision sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur des études économiques
et de l'évaluation environnementale,
G.  Sainteny

Texte du 04/07/2005, paru au Bulletin Officiel le 04/07/2005.

Source : Bulletin Officiel

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