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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 septembre 2002

(2002/741/CE)
Décision no 2002/741/CE de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la Décision 1999/554/CE. Texte du 04/09/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/09/2002.
Source : JOCE

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