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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 avril 2005

(2005/294/CE)
Décision de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 1032] Texte du 05/04/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2005.
Source : JOUE

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