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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 août 2008

(2008/721/CE)
Décision de la Commission du 5 août 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d'experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement et abrogeant la Décision 2004/210/CE (1) Texte du 05/08/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/09/2008.
Source : JOUE

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