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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 août 2009

(2009/603/CE)
Décision de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs
conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil.
Texte du 05/08/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2009.
Source : JOUE

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