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Réglementation
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Décision du 5 décembre 2008

(2008/934/CE) Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 7637]. Texte du 05/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2008.
Source : JOUE

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