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Droit

Textes officiels


Décision du 6 février 2006

(2006/101/CE)
Décision de la Commission du 6 février 2006 concernant la réalisation de programmes d'études relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 251] Texte du 06/02/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/02/2006.
Source : JOUE

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