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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 6 avril 2004

(2004/669/CE)
Décision de la Commission du 6 avril 2004 établissant des critères écologiques révisés d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs, et modifiant la Décision 2000/40/CE. Texte du 06/04/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/10/2004.
Source : JOUE

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