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Réglementation
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Décision du 6 juin 2007

(2007/387/CE) Décision de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du dichlorvos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2338] (1). Texte du 06/06/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2007.
Source : JOUE

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