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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 7 mai 2001

(2001/397/CE)
Décision de la commission du 7 mai 2001 modifiant la Décision no 98/483/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle. Texte du 07/05/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 23/05/2001.
Source : JOCE

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