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Textes officiels


Décision du 7 juillet 2010

(661/2010/UE)
Décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport. Texte du 07/07/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/08/2010.
Source : JOUE

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