Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 7 août 2009

(2009/604/CE)
Décision de la Commission du 7 août 2009 concernant la participation financière de la Communauté, pour l'année 2009, à la réalisation d'un
projet pilote de deux ans dans le domaine de la qualité de l'air dans les écoles.
Texte du 07/08/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2009.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email