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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 7 septembre 2001

(2001/681/CE)
Décision de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du parlement européen et du conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) Texte du 07/09/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 17/09/2001.
Source : JOCE

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