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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 février 2010

(2010/72/UE)
Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 751] (1)

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Texte du 08/02/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2010.
Source : JOUE

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