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Actu-Environnement
Réglementation
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Décision du 8 mars 2001

(2001/204/CE) Décision du Conseil du 8 mars 2001 complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d'établir l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés. Texte du 08/03/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 15/03/2001.
Source : JOCE

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