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Droit

Textes officiels


Décision du 8 mai 2006

(2006/335/CE)
Décision de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la lignée MON 810, figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1795] Texte du 08/05/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/05/2006.
Source : JOUE

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