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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 juillet 2009

(2009/546/CE)
Décision de la Commission du 8 juillet 2009 exemptant la prospection et l'exploitation de pétrole et de gaz aux Pays-Bas de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2009) 5381] (1) Texte du 08/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/07/2009.
Source : JOUE

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