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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 août 2008

(2008/664/CE)
Décision de la Commission du 8 août 2008 modifiant la Décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2008) 4252] Texte du 08/08/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/08/2008.
Source : JOUE

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