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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 septembre 2008

(2008/730/CE)
Décision de la Commission du 8 septembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 4735] (1) Texte du 08/09/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/09/2008.
Source : JOUE

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