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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 8 décembre 2005

(2005/880/CE)
Décision de la Commission du 8 décembre 2005 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 4778] Texte du 08/12/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/12/2005.
Source : JOUE

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