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Droit

Textes officiels


Décision du 8 décembre 2005

(2005/938/CE)
Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins Texte du 08/12/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2005.
Source : JOUE

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