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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 9 juillet 2009

(2009/578/CE)
Décision de la commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique. Texte du 09/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/07/2009.
Source : JOUE

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