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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 10 novembre 2000

(2000/731/CE)
Décision n°2000/731/CE de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique et établissant son règlement intérieur Texte du 10/11/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/11/2000.
Source : JOCE

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