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Textes officiels


Décision du 10 novembre 2008

(2008/865/CE)
Décision de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 6587] (1) Texte du 10/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2008.
Source : JOUE

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