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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 11 février 2003

(2003/121/CE)
Décision de la commission no 2003/121/CE du 11 février 2003 établissant des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux aspirateurs. Texte du 11/02/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/02/2003.
Source : JOUE

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