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Droit

Textes officiels


Décision du 11 juin 2009

(2009/488/CE, Euratom)
Décision de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d'un protocole d'accord entre la Commission européenne et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) (1) Texte du 11/06/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2009.
Source : JOUE

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