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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 12 février 2001

(2001/157/CE)
Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la Décision 98/488/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols. Texte du 12/02/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 27/02/2001.
Source : JOCE

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