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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 12 mai 2005

(2005/384/CE)
Décision no 2005/384/CE de la commission du 12 mai 2005 modifiant les Décisions 2000/45/CE, 2001/688/CE, 2002/255/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques Texte du 12/05/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/05/2005.
Source : JOUE

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