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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 12 octobre 2009

(2009/753/CE)
Décision de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la Décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2009) 7703]
Texte du 12/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/10/2009.
Source : JOUE

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