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Décision du 13 février 2001

(2001/333/CE) Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Texte du 13/02/2001, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 27/04/2001.
Source : JOCE

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