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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 13 mai 2003

(2003/334/CE)
Décision de la commission du 13 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du conseil, en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires. Texte du 13/05/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/05/2003.
Source : JOUE

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