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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 13 août 2008

(2009/544/CE)
Décision de la Commission du 13 août 2008 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur [notifiée sous le numéro C(2008) 4453] Texte du 13/08/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/07/2009.
Source : JOUE

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