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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 14 avril 2005

(2005-338-CE)
Décision no 2005-338-CE du 14 avril 2005 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping Texte du 14/04/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/04/2005.
Source : JOUE

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