Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 14 avril 2009

(C(2009) 2566)
Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Texte du 14/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/04/2009.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email