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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 15 juillet 2010

(2010/398)
Décision de la Commission du 15 juillet 2010 portant conclusion d'un protocole d'accord entre la Commission européenne et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à Eurdep (Plateforme européenne d'échange de
données radiologiques). (2010/398/Euratom)
Texte du 15/07/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2010.
Source : JOUE

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