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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 16 janvier 2001

(2001/118/CE)
Décision de la Commission 2001/118/CE du 16 janvier 2001 modifiant la Décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets. Texte du 16/01/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/02/2001.
Source : JOCE

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