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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 16 janvier 2001

(2001/68/CE)
Décision de la Commission 2001/68/CE du 16 janvier 2001 arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l'article 10, point a, de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) (notifiée sous le numéro C[2001] 107). Texte du 16/01/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/01/2001.
Source : JOCE

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