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Droit

Textes officiels

Décision du 16 janvier 2006

(2006/47/CE) Décision de la Commission du 16 janvier 2006 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. hybride MON 863 Å~ MON 810) pour lui conférer la résistance à la chrysomèle des racines du maïs et à certains parasites du maïs de l'ordre des lépidoptères [notifiée sous le numéro C(2005) 5980] Texte du 16/01/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2006.

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Source : JOUE