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Droit

Textes officiels


Décision du 16 mars 2009

(2009/241/CE)
Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la non-inscription du triflumuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 1681] (1) Texte du 16/03/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/03/2009.
Source : JOUE

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